Assurance loyers impayés
ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
Vous êtes propriétaire d’un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) que vous souhaitez louer en toute sécurité sans craindre un risque de loyers impayés ?
L’assurance Loyers Impayés proposée par IMPERIO Courtage, cabinet de courtage d’IMPERIO, vous protège contre le risque de tomber sur un locataire mauvais payeur.
Cette garantie assure une indemnisation en cas de loyers impayés. De plus, elle couvre également les frais de procédure dans le cadre d’une action en justice contre le locataire indélicat.
L’assurance loyers impayés préserve ainsi votre tranquillité et vous permet de faire fructifier votre patrimoine immobilier en toute sérénité.
Pour qui ?
L’assurance Loyers Impayés s’adresse à tous les propriétaires bailleurs désireux de se protéger d’un mauvais payeur, ainsi qu’aux administrateurs de biens dans le cadre de leur mandat de gestion.
Sont assurables par cette garantie : les baux d’habitation, les baux professionnels (professions libérales uniquement), les baux meublés ou non meublés. Cependant, ne peuvent être assurés par cette garantie, les baux commerciaux, les locations entre membres de la famille, et les locations à titre de résidences secondaires.
Le contrat est souscrit au moment de la location du bien. La garantie peut toutefois être acceptée à posteriori, pour des locataires en place depuis plus de six mois, sans incident de paiement. Dans ce cas, la garantie prendra effet à l’issue d’une période probatoire de trois mois.
Les garanties
Le contrat assurance Loyers Impayés vous assure un ensemble de garanties de base essentielles et des garanties optionnelles pour une plus grande sécurité :
- Garanties de base
- Une indemnisation à 100 % des loyers impayés charges comprises, pendant 30 mois
- La prise en charge des frais de contentieux
- Une prise en charge en cas de départ prématuré du locataire
- Une protection juridique dans le cadre du bail
- Garanties optionnelles
- Détériorations immobilières causées par le locataire et pertes pécuniaires associées (par exemple, non location pendant les travaux de réfection)
Le coût
La prime d’assurance prend en compte la catégorie socio-professionnelle du locataire et de son taux d’effort*.
*Taux d’effort : rapport entre le montant du loyer (charges comprises) et les revenus net du ou des locataires.
Nos conseils
La garantie Loyers impayés est fortement recommandée à tout propriétaire qui loue un bien assurable : elle assure en effet une tranquillité très appréciable face au risque de loyers impayés, de dégradations, et de frais de justice face à un mauvais payeur.
La prime relative à cette garantie est, en outre, intégralement déductible des revenus locatifs.
AVANTAGES
- Une couverture complète en cas de loyers impayés, quel que soit le motif de défaillance du locataire
- Une indemnisation dès le premier mois d’impayé, dès lors que les conditions contractuelles sont remplies
- Une indemnisation mensuelle par virement bancaire
- Une déduction intégrale de la prime d’assurance des revenus locatifs à déclarer par le propriétaire.
Informations non contractuelles, garanties accordées conformément aux conditions générales du contrat.
L’assurance “loyers impayés” est proposée par IMPERIO Courtage, cabinet de courtage d’IMPERIO, ayant son siège social au 10 Place de Belgique – 92250 La Garenne-Colombes.
IMPERIO Courtage est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 315 383 984.
Numéro ORIAS 07 008 359 – site Orias : www.orias.fr
L’assurance loyers impayés en quelques questions
Est-il possible de cumuler un garant et une garantie loyers impayés ?
Le garant est une tierce personne qui accepte le risque de devoir se substituer au locataire pour le paiement de ses loyers en cas d’impossibilité de celui-ci à s’en acquitter.
Cependant, la demande d’une caution n’est pas cumulable avec la garantie loyers impayés, excepté si le locataire est étudiant ou apprenti.
Qui sont les locataires éligibles ?
Afin de respecter les conditions du contrat, les locataires doivent correspondre à un certain profil. Ils doivent être salariés (CDI,CDD au moins 6 mois), travailleurs non salarié, retraités, intérimaires, intermittents du spectacle, étudiants ou apprentis. Le taux d’effort * doit également être considéré comme supportable.
Quelles précautions prendre lors de l'entrée du locataire ?
Afin d’être couvert par l’assurance, le propriétaire doit impérativement avoir inclus au contrat de location une clause résolutoire, en cas de non-paiement des loyers au terme convenu.
Ainsi, un état des lieux doit être fait lors de l’entrée du locataire dans le logement. Cet état des lieux sera demandé par l’assureur.
Quels sont les délais de traitement si mon locataire ne paie pas ses loyers ?
En cas de défaut de paiement de la part du locataire, le propriétaire devra en informer son assureur dans les meilleurs délais. Dès réception des justificatifs demandés, le dossier sera instruit de façon à permettre une indemnisation sous un délai de 45 jours en ce qui concerne les loyers et, le cas, échéant, les détériorations immobilières causées par le locataire indélicat.
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